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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 janvier 1998
publié le 29 septembre 1998

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029166
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29/09/1998
prom.
21/01/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. Ph. Daumerie est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, en remplacement de M. M. Warnon, démissionnaire. Il achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.

Bruxelles, le 21 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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