Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 janvier 1998
publié le 30 mai 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

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ministere de la communaute francaise
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1998029173
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30/05/1998
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23/01/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et, notamment, les articles 8,14,15 et 64bis, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat et, notamment, l'article 27 tel que modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu la lettre de M. Jean-Pierre Vanroye en date du 23 octobre 1997;

Vu la liste double présentée par l'lnterrégionale wallonne de la FGTB, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Vanroye, représentant des milieux sociaux, est déchargé de son mandat de membre du Conseil d'administration.

Art. 2.M. Jacques Aerts, Andenne, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Jean-Pierre Vanroye.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 23 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre d' l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION

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