Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 janvier 1998
publié le 30 mai 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029180
pub.
30/05/1998
prom.
23/01/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, tel que modifié le 18 septembre 1996 et le 21 mai 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1996 portant nomination des membres et des experts du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Fatima Mertens.

Art. 2.M. Jules Houard est nommé au Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^