Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 juillet 1998
publié le 30 octobre 1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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ministere de la communaute francaise
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27/07/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 68;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions;

Vu la délibération du gouvernement le 13 juillet 1998.

Arrête :

Article 1er.L'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Le Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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