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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mai 1999
publié le 27 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

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ministere de la communaute francaise
numac
1999029363
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27/11/1999
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26/05/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 80 et 82;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant les mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, créant les Commissions zonales des inscriptions;

Sur proposition de la Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de Bruxelles-Capitale visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 1° Présidente : Mme Martine Dorchy, préfète des études.2° Membres effectifs :M.Pierre Marin, préfet des études.

Mme Liliane Van Overstraeten, préfète des études. 3° Membres suppléants : Mme Bernadette Gennotte, préfète des études. M. Charles-Henri Capelle, préfet des études.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province du Brabant wallon visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Francis Schiepers, préfet des études. 2° Membres effectifs :M.Guy Patris, préfet des études.

M. Daniel Pisvin, préfet des études. 3° Membres suppléants : M.Jean Pirsoul, préfet des études.

Mme Monique Saelens, directrice d'école fondamentale.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Liège visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Jean-Louis Dambiermont, préfet des études. 2° Membres effectifs :M.Maurice Wathieu, directeur-préfet des études.

M. Francis Germeys, préfet des études. 3° Membres suppléants : M.Julien Mestez, préfet des études.

M. Robert Engelman, directeur d'école fondamentale.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Namur visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Michel Delbushaye, préfet des études. 2° Membres effectifs :M.Jean-Marc Gaspard, directeur.

M. André Charlier, directeur d'école fondamentale. 3° Membres suppléants : Mme Christiane Van Keer, directrice. Mme Jeanine Decaux, directrice.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Luxembourg (et FBA) visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Léon Wansart, directeur-préfet. 2° Membres effectifs :M.Pierre Gridelet, préfet des études.

Mme Henriette Plichart, épouse Cartry, préfète des études. 3° Membres suppléants : M.Alain Pigneur, préfet des études.

M. Raymond Felten, directeur.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif du Hainaut occidental visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études. 2° Membres effectifs :M.Philippe Decaestecker, préfet des études ff.

M. Alfred Aupaix, préfet des études. 3° Membres suppléants : M.Jean-Claude Lienard, directeur.

M. Jean-Claude Vanhopstal, directeur.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif de Mons-Centre visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études. 2° Membres effectifs :M.Afred Piraux, préfet des études.

M. Jean-Marie Luc, directeur. 3° Membres suppléants : M.Jacques Buxant, préfet des études.

M. Jean-Jacques Vinet, préfet des études.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif de Charleroi- Hainaut Sud visée à l'article 1er de l'arrêté précité : 1° Président : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études. 2° Membres effectifs :M.Claude Blanchart, préfet des études.

M. Henri Mellaerts, directeur-préfet. 3° Membres suppléants : M.Christian Alexandre, préfet des études ff.

M. Guy Debauve, préfet des études.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 1999.

Art. 10.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

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