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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 juin 1999
publié le 09 octobre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029526
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09/10/1999
prom.
24/06/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 24, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, et notamment l'article 6, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des Jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1999 constituant des Jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, les termes « Gérard Lemye, directeur général adjoint » sont remplacés par les termes « Bernard Goret, directeur général adjoint », les termes « Michel Bastien, inspecteur » sont remplacés par les termes « André Baeyen, inspecteur » et les termes « Jean-Luc Van Lerberghe, directeur » sont remplacés par les termes « Jean-Michel Crabbe, attaché ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les termes « Georges Declercq, directeur » sont remplacés par les termes « Jean-Michel Crabbe, attaché ».

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les termes « Georges Declercq, directeur » sont remplacés par les termes « Murielle Istasse, attachée ».

Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, les termes « Gérard Lemye, directeur général adjoint » sont remplacés par les termes « Bernard Goret, directeur général adjoint ».

Art. 5.A l'article 7 du même arrêté, les termes « Gérard Lemmye, directeur général adjoint » sont remplacés par les termes « Bernard Goret, directeur général adjoint » et les termes « Georges Declercq, directeur » sont remplacés par les termes « Murielle Istasse, attachée ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le directeur général des personnels de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

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