Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 septembre 1999
publié le 17 décembre 1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001

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ministere de la communaute francaise
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1999029669
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17/12/1999
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24/09/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, en particulier son article 54;

Considérant qu'il y a obligation de revoir tous les deux ans le prix moyen du livre, périodique et document en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, Arrête :

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit : - Adultes :livre de fiction : 741 F; livre documentaire : 847 F; - Jeunes : livre de fiction : 582 F; livre documentaire : 688 F; - Livre, périodique ou document de référence : 2 117 F; - Quotidien : 6 881 F; - Autre périodique : 3 176 F; - CD-Rom bibliographique : 42 342 F; - Support multimédia numérique : 10 585 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1999 jusqu'au 14 mars 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE

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