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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 mars 2000
publié le 06 juillet 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics

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ministere de la communaute francaise
numac
2000029196
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06/07/2000
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23/03/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 fixant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et Lettres;

Après la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 23 mars 2000, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Bruxelles : - Mme Bénédicte Bodson; - M. Yves Cabuy; - Mme Lucette Chapelle; - Mme Martine Dorchy; - M. Christian Monfils; - M. Philippe Renard.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - M. Jean-Louis Bouxin; - M. Michel Desmedt; - M. Michel Huin; - M. Jacky Leroy; - M. Mario Longo; - M. Christian Monfils.

Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège : - M. Sébastien Bollingh; - M. Jean-Louis Dambiermont; - M. José Desiron; - M. André Frederic; - M. Roger Hotermans; - Mme Laurence Vancrayebeck.

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - M. Emile Bertrand; - M. Philippe Detry; - M. Léon Groulard; - M. Christian Monfils; - M. Fernand Vigneron; - M. Freddy Wallens.

Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - Mme Paule Chaudier; - M. Arnaud Duquesne; - M. Marcel Gomand; - M. Alain Laurent; - M. Jean Semes; - M. Léon Wansart.

Art. 6.Sont nommés commissaires du Gouvernement à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Bruxelles : M. Bruno Ponchau; à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : M. Dany Vince; à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège : M. Christian Monfils; à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : M. Willy Perot; à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : Christian Monfils.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre ayant dans ses attributions la tutelle des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE

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