Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 avril 2000
publié le 25 avril 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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ministere de la communaute francaise
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2000029217
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25/04/2001
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28/04/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment l'article 17bis, inséré par le décret du 08 février 1999;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'Avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : 1° comme représentant(e)s des travailleurs : a) sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles représentées au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en charge du Fonds des équipements et de services collectifs : - Anne TRICOT, de la Fédération générale des travailleurs belges (FGTB) - Erica BOLZONELLO, de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) b) sur proposition des organisations syndicales associées à la gestion du produit des réductions de cotisations de sécurité sociale visé par l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, tel que modifié : - Patricia PIETTE, de la Centrale nationale des employés (CNE) - Nelly BRISBOIS, de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) c) sur proposition des organisations syndicales représentant les travailleurs du secteur public communal de l'enfance : - Liliane LEMAUVAIS, de la Centrale générale des services publics secteur des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR) - Claude VERBRUGGEN, du Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) 2° Comme représentant(e)s des employeurs : a) sur proposition des organisations patronales interprofessionnelles représentées au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en charge du Fonds des équipements et de services collectifs : - Christian FRANZEN, de l'Union des entreprises de Bruxelles b) sur proposition de l'Union wallonne des entreprises : - André AUQUIER c) sur proposition des organisations patronales associées à la gestion du produit des réductions de cotisations de sécurité sociale visé par l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer précité : - Marie-Françoise VAN LIL, de la Fédération des institutions médico-sociales (FIMS) - Fabiola FRIPPIAT, de l'Association francophone d'institutions de santé (FIS) d) sur proposition de l'Union des villes et communes de Wallonie : - Christian LECLERQ, Bourgmestre de Silly e) sur proposition de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Jean-Claude DEBECKER, de la Commune d'Ixelles 3° Comme représentant(e)s d'organisations représentatives des femmes ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de l'éducation permanente institué par le décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente : - Marie-France BOURTON, de Vie féminine - Isabelle SIMONIS, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS) - Pierre HENDRICK, d'ATD Quart Monde - Annie ASSOIGNONS, de l'Action catholique rurale des femmes (ACRF) - Jacques SEPULCHRE, de la Ligue des Familles 4° Comme représentant(e)s d'organisations oeuvrant dans le secteur de l'enfance: - Brigitte TAETER, de la Coordination des services de gardiennes encadrées de la Communauté française (CoSeGE) - Régine GAUSSIN, de la Fédération des associations de gardiennes d'enfants (FEDAGE) - Christiane MARCHAL, de l'Intercommunale des oeuvres sociales du Brabant wallon 5° Comme représentant(e)s d'organisations actives dans la formation, la recherche ou l'information dans le secteur de l'enfance, ayant bénéficié d'un subside à charge des crédits inscrits au budget de la Communauté française ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Rudi GITS, des Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) - Monique MEYFROET, du Centre de formation permanente et de recherche dans les milieux d'accueil du jeune enfant (FRAJE) - Catherine WALESCH, de Nouvelle Orientation Enfance (NOE) - Geneviève MOUMAL de l'Association Relais enfants-parents 6° Comme représentant(e)s des Observatoires de l'enfance, a) pour l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse institué par le Gouvernement de la Communauté française : - Benoît PARMENTIER b) pour l'Observatoire de l'enfant institué par le Collège de la Commission communautaire française : - Patricia VINCART 7° Comme représentante d'une école de Santé publique, siégeant au Conseil scientifique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Claire (dite Perrine) HUMBLET, de l'Ecole de Santé publique de l'ULB 8° Comme représentant(e)s des Comités subrégionaux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Monique DESCHAMPS, du Comité subrégional de Bruxelles - Renée RUDELOPT, du Comité subrégional de Liège - Nadine SERSON, du Comité subrégional du Luxembourg - Mia DEWILDE, du Comité subrégional du Hainaut Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les missions confiées à l'ONE dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET

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