MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu les lois sur l'enseignement moyen, coordonnées par l'arrêté royal du 30 avril 1957, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu la loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 4;

Vu la loi du 19 juillet 1971, relative à la structure générale de l'enseignement secondaire, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel qu'il a été modifié, notammant l'article 5quinquies;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, notamment l'article 3;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire donné le 29 février 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 6 juin 2000;

Vu l'accord du Ministre du budget donné le 20 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, de Arts et des Lettres;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, Arrête : Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire repris ci-dessous, pour l'année scolaire 2000-2001.

Enseignement de la Communauté française : Athénée royal Jacquemin à Comines ITCF Chomé Wijns à Bruxelles (Anderlecht) Lycée de la CF à Quevaucamps Enseignement libre subventionné : Athénée Ganenou à Bruxelles Athénée Maimonide à Bruxelles Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Saint-Gilles.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE