Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 septembre 2000
publié le 05 octobre 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2000029351
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05/10/2000
prom.
21/09/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2000, Arrête :

Article 1er.La session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française est close le 16 octobre 2000, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, H. HASQUIN

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