MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992, portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, tel qu'il a été modifié les 17 janvier 1995, 26 mars 1996, 23 avril 1996, 21 octobre 1996 et 13 janvier 1997;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil Supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes : A. Membres effectifs 1° Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel : - M.Yves VAN HAVERBEKE, Université de Mons-Hainaut - Mme Jeanine HAIME - M. René DUMORTIER, Directeur général régional de l'enseignement de la Province du Hainaut, représentant le CPEONS - M. Stéphane MIGNON, Inspecteur de l'Enseignement de la Province de Liège, représentant le CPEONS 2° a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Francine DE CONINCK, Haute Ecole Galilée, représentant le SeGEC - M.Jacques HUMBLET, représentant le SeGEC - M. Michel TAVERNE, UCL, représentant le SeGEC b) Un membre effectif représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Jean PUISSANT, U.L.B., représentant le FELSI 3° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - Mme Hira LACI, représentant le FAPEO - Mme Céline GERARD, représentant le FAPEO 4° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Claude DYON, représentant l'UFAPEC - M. Jean-Luc VANKEMPEN, représentant l'UFAPEC 5° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - Mme Anne LUC, représentant l'UNECOF - M.Nicolas CHAPAUX, représentant la FEF 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Benoît DU CHAMPS, représentant l'UNECOF - M. Alexis WALCKIERS, représentant la FEF 7° Deux membres effectifs représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Eric VANDAMME, représentant la C.G.S.P. - Mme Fabienne TINANT, représentant la C.S.C. 8° Deux membres effectifs représentant des associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.André AUQUIER, Directeur du Département Emploi de l'U.W.E. - M. Thierry DEVILLEZ, Conseiller du Département Emploi de l'U.W.E. B. Membres suppléants 1° Quatre membres suppléants représentant l'enseignement officiel : - Mme Marianne COESSENS, H.E.B. - Mme Laurence VANCRAYEBECK - M. Jacques LEFERE, Administrateur délégué du CPEONS - M. Guy NELIS, Chargé de mission auprès du CPEONS 2° a) Trois membres suppléants représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Christine NEUVENS, HEMES, représentant le SeGEC - M.Danny BILLE, représentant le SeGEC - Mme Marianne LEPERSONNE, EPHEC, représentant le SeGEC b) Un membre suppléant représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Raymond VANDEUREN, Secrétaire de la FELSI 3° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - M.Jean-Louis EVERARETS, représentant le FAPEO - M. Pierre SPEHL, représentant le FAPEO 4° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Paul HALLEUX, représentant l'UFAPEC 5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Jean-François LEFEVRE, représentant l'UNECOF - M. Karl NOBEN, représentant la FEF 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Fabien GUERISSE, représentant l'UNECOF - M. Nourdine TAYBI, représentant la FEF 7° Deux membres suppléants représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mme Suzanne CLICHEROUX, représentant le S.L.F.P. - M. Lahoucine TAZRIBINE, représentant la C.S.C. 8° Deux membres suppléants représentant des associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Jean DE LAME, Secrétaire général de l'U.W.E. - M. Stéphane WAHA, représentant l'U.W.E.

Art. 2.M. Yves VAN HAVERBEKE, membre effectif du Conseil, est nommé Président; Mme Francine DE CONINCK et M. Stéphane MIGNON, membres effectifs, Vice-Présidents.

Art. 3.Le chef du service des allocations et prêts d'études ou son délégué assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.Le présent arrêté prend ses effets le 1er juin 2000 et annule les arrêtés de l'Exécutif des 3 novembre 1992 et 17 septembre 1992 portant nomination des membres représentant les associations d'étudiants au Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.

Art. 5.La Ministre du Gouvernement de la Communauté française, qui a les Allocations et les Prêts d'Etudes dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS