Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 juillet 2000
publié le 09 février 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;

Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de Président du jury chargé de délivrer le diplôme de géomètre-expert immobilier : M. le Major A. Muls, chargé de cours à l'Ecole royale militaire.

Art. 2.Sont nommés membres dudit jury : M. Ph. Aoust, Juge de Paix;

M. C. Collard, Inspecteur général près le Ministère wallon de l'équipement et des transports;

M. F. De Cock, Auditeur général près l'Administration du Cadastre;

M. J.-P. Houben, chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain;

Mme J. Dirix, professeur à l'Athénée royal de Lessines;

M. R. Petre, ingénieur agronome, inspecteur honoraire;

M. L. Slosse, géomètre-expert immobilier.

Art. 3.Sont nommés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire adjointe : M. Ch. Noiret, Directeur de la réglementation et de la représentation près la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Mme N. Wiltgen, professeur à l'Athénée royal J. Absil, à Etterbeek, chargée de mission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2000.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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