Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mars 2001
publié le 25 avril 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

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ministere de la communaute francaise
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25/04/2001
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26/03/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié le 6 avril 1998 et le 5 mai 1999, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission d'un membre et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la commission d'agrément : M. Yves Kayaert, en remplacement de Mme Françoise Penet, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2001.

Bruxelles, le 26 mars 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, N. MARECHAL

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