Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 juin 2001
publié le 17 octobre 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisé

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22/06/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service social du Ministère de l'Instruction publique;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 portant organisation et fonctionnement dudit service social et notamment l'article 7, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : A. Membres effectifs : Représentants des Ministres : 1. M.Aras, Jean-Pierre, professeur. 2. M.Boigelot, Jean-Luc, surveillant-éducateur d'internat. 3. M.Brzakala, Pierre, inspecteur. 4. M.Collin, Jean-Luc, inspecteur de la discipline sociale. 5. M.Dechamps, Alain, proviseur. 6. M.Noël, Michel, directeur du service législation - Direction générale de l'Aide à la Jeunesse. 7. Mme Reddish, Jeanine, institutrice primaire.8. Mme Rotman, Jacqueline, institutrice maternelle.9. Mme Vandenvelde, Jeannine, professeur.10. Mme Ygartua, Nadine, directrice. Représentants des organisations syndicales : 1. M.Bultot, Gérard, professeur. 2. Mme Cadelli, Denise, préparatrice.3. M.Cherton, Justin, inspecteur. 4. Mme Simon, Marie-Ange, professeur.5. M.Bex, Michel, premier cuisinier. 6. M.Jadin, François, professeur. 7. M.Keymeulen, Jean, professeur. 8. Mme Marguerite, Anne, assistante sociale.9. M.Degbomont, Jean-Marie, professeur. 10. M.Verton, Luc, professeur.

B. Membres suppléants : Représentants des Ministres : 1. Mme Delussu, Rosanna, première assistante au Service général de l'Organisation matérielle et financière et des Structures de l'enseignement secondaire, des centres P.M.S. et de l'I.M.S. 2. Mme Fauconnier, Annick, institutrice primaire.3. Mme Fosty, Rita, administratrice.4. M.Frusch, Alain, proviseur. 5. M.Leturcq, Didier, directeur. 6. Mme Marissal, Chantal, conseillère psychopédagogique.7. M.Radelet, Pierre, directeur. 8. Mme Touron, Paulette, directrice.9. Mme Van Henden, Sylvie, institutrice primaire.10. Mme Verhelst, Mary-Christy, institutrice primaire. Représentants des organisations syndicales : 1. M.Vande Craen, Pierre, professeur. 2. M.Giot, Jacques, professeur. 3. Mme Decatelle, Anne, professeur.4. M.Jonas, Philippe, professeur. 5. Mme Purnelle, Marcelle, correspondante-comptable.6. M.Vandecappelle, Jean, maître de morale. 7. M.Vandevoir, Daniel, administrateur. 8. M.Vanroye, Jean-Pierre, professeur. 9. M.Boom, Marcel, ouvrier d'entretien.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2001.

Bruxelles, le 22 juin 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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