MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10a, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Alain Nayaert, désigné en qualité de membre de la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.

Art. 2.M. Dominique Guerrier est désigné en qualité de membre effectif de la Commission de sélection de films.

Art. 3.Mme Micheline Hardy est désignée en qualité de membre suppléant de la Commission de sélection des films.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de son exécution.

Bruxelles, le 26 juillet 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, R. MILLER