Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 septembre 2001
publié le 28 novembre 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des é

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ministere de la communaute francaise
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2001029496
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28/11/2001
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20/09/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001 - 2002, en application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu le rapport complémentaire au Gouvernement de la Communauté française sur la création et le subventionnement de classes-passerelles supplémentaires dressé par la direction générale de l'enseignement obligatoire en date du 13 septembre 2001;

Considérant que pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale 9 classes-passerelles ont jusqu'ici été créées ou subventionnées;

Considérant qu'en date du 13 septembre, deux demandes supplémentaires ont été introduites pour les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek;2. Ecole fondamentale communale P6/P13, rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht; Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental n'est pas requis puisque le nombre de demandes est inférieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer précité;

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande des établissements susvisés;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 septembre 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement du 20 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek;2. Ecole fondamentale communale P6/P13, rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET

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