Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 septembre 2001
publié le 06 mars 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029501
pub.
06/03/2002
prom.
20/09/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 6, § 1er, alinéa 1er, et § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 autorisant la création de classes - passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu le rapport complémentaire au Gouvernement de la Communauté française sur la création et le subventionnement de classes - passerelles supplémentaires dressé par la direction générale de l'enseignement obligatoire en date du 13 septembre 2001;

Considérant qu'une demande d'organisation de classe - passerelle a été introduite par l'Athénée de Bouillon Paliseul;

Considérant que le Centre de Sugny dépasse le minimum de mineurs âgés de 12 à 18 ans fixé par le décret;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2001 précité a déjà constaté que, pour le Centre de Manhay, le Conseil général constate que l'Athénée royal de Viesalm peut se prévaloir d'une expérience dans l'accueil des primo arrivants résidant à Erezée, expérience dont le directeur général de l'enseignement obligatoire a en outre obtenu confirmation par la Croix-rouge et qu' en conséquence, le Conseil général lui attribue la priorité;

Considérant que du rapport complémentaire il ressort que le nombre minimum de mineurs âgés de 12 à 18 ans requis est cette fois atteint;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 septembre 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement du 20 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe - passerelle est autorisée à l'Athénée royal de Vielsalm pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 2.L'organisation d'une classe - passerelle est autorisée à l'Athénée royal de Bouillon-Paliseul pour l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2001.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : P. HAZETTE, Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial

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