MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 8;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont nommés délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité : a) sur présentation du Ministre compétent en matière de Budget : - M.José Desiron, domicilié à Ans; b) sur présentation du Ministre comptant le Programme de travaux de première nécessité parmi ses compétences : - M.Bruno Ponchau, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Art. 2.Le présent arreté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française, J.-M. NOLLET Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française