Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 septembre 2001
publié le 22 janvier 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments s

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Considérant que certains membres démissionnaires doivent être remplacés;

Sur la proposition du Ministre ayant la tutelle sur les Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'Administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics, les mots « M. Roger Hotermans » sont remplacés par les mots « M. Pierre Gilissen ».

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté précité, les mots « M. Philippe Detry » sont remplacés par les mots « M. Bruno Louis » et les mots « M. Fernand Vigneron » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Boigelot ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant la Tutelle sur les Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

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