Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 avril 2002
publié le 04 juin 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

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ministere de la communaute francaise
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04/06/2002
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29/04/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française, modifié par le décret du 10 avril 1995;

Considérant qu'il convient de renouveler la composition du Conseil communautaire des Etablissements de soins, Arrête :

Article 1er.Est nommé, en qualité de Président du Conseil communautaire des Etablissements de soins : - M. Stéphane LEJEUNE.

Art. 2.Sont nommés, en qualité de membre effectif et membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de soins : - M. Christian BOUFFIOUX, effectif, et M. Daniel PILAT, suppléant; - Mme Marie-Camille COLLINET, effective, et M. Jean BURY, suppléant; - M. Patrick DECOSTER, effectif, et M. Benoît HALLET, suppléant; - M. Guy DURANT, effectif, et M. Jacques MELIN, suppléant; - M. Pierre GILLET, effectif, et M. Daniel HASARD, suppléant; - M. Jean HERMESSE, effectif, et M. David LIENARD, suppléant; - M. Jean-Marc LAASMAN, effectif, et Mme Valérie FABRI, suppléante; - M. Yves SMEETS, effectif, et M. Jean-Claude PRAET, suppléant; - Mme Isabelle VAN DER BREMPT, effective, et Mme Marianne HUBINON, suppléante; - M. Jean-Claude YERNAULT, effectif, et Mme Colette JACOB, suppléante.

Art. 3.Parmi les membres visés à l'article 2, sont nommés, en qualité Vice-Président du Conseil communautaire des Etablissements de soins : - M. Guy DURANT; - M. Pierre GILLET; - M. Jean-Marc LAASMAN.

Art. 4.Les membres visés aux articles 1er, 2 et 3, sont nommés pour une période de six ans, prenant cours le 1er mai 2002.

Bruxelles, le 29 avril 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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