Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 juillet 2002
publié le 13 janvier 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

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ministere de la communaute francaise
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13/01/2003
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26/07/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10a , Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Thierry Abel, désigné en qualité de membre suppléant de la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films.

Art. 2.M. Daniel Van Avermaet est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission de sélection des films.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mai 2002.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de son exécution.

Bruxelles, le 26 juillet 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, R. MILLER

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