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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 juillet 2002
publié le 13 janvier 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 1re session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029491
pub.
13/01/2003
prom.
22/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 1re session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Considérant que la liste des membres du jury, telle que figurant à l'arrêté précité du 7 décembre 2000, doit être complétée et modifiée en fonction des membres du personnel enseignant ayant réellement interrogé à l'occasion de la première session 2002 de ce jury, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, le texte figurant sous le titre "Section : Infirmier(e) gradué(e)" est complété comme suit : SECTION : Infirmier(e) gradué(e) A . Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer 3e année Mme BARDECHE Joëlle Mme SADOINE Odette Professeur à la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre 1re et 2e années Mme CANTINEAU Maryse Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 2e année Mme DURIEUX Claudine Mme LEFEBVRE Françoise Professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale 3e année Mme MERTENS-FOHN Antoinette Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Namur 2e année Mme JONCKEERE Olivia Mme LUC Catherine Professeur de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg "Schuman" 2e année Mme WILMOTTE-NAMUR Marie - Thérèse B . Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Mosane - HEMES 3e année Mme DUMONT Valérie Mme SPIROUX Gisèle Mme WOLFS Marie - Elise Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique (HENac) 3e année Mme LAMBERT Isabelle § 2. A l'article 2 du même arrêté, le texte figurant sous le titre "Section : Kinésithérapie" est complété comme suit : SECTION : Kinésithérapie A . Enseignement officiel Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" 3e année M. BALESTRA Costantino § 3. A l'article 2 du même arrêté, le texte figurant sous le titre "Section : Ergothérapie" est complété comme suit : A . Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" 1re année Mme ARVOLA Armi Mme CONTEMPRE Brigitte Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Liège "André Vésale" 1re année Mme DE WERGIFOSSE Michèle 3e année Mme DE WERGIFOSSE Michèle Mme DURY Fabienne B . Enseignement libre Professeur à la Haute Ecole catholique de Charleroi 1re année Mme DEBRUYNE Claire Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine - ISCAM 1re année M. CASTELEIN Pierre § 4. A l'article 2 du même arrêté, le texte figurant sous le titre "Section : Logopédie" est complété comme suit : A . Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre 1re année Mme LELONG Odette 3e année Mme BARBIAUX Brigitte Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg "Schuman" 1re année Dr NAMUR Maurice Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Liège "André Vésale" 3e année Mme DESIRON Christine Mme REGINSTER Professeur à la Haute Ecole de la Ville de Liège 1re année M. THEUNISSENS Eric B . Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci - Marie Haps 1re année M. MAES Daniel 3e année Mme HUBIN Hélène Mme LAHAYE Anne M. VERHEYDEN Patrick Compétences particulières : Pour les 1re et 3e années M. DECALLONNE Luc, licencié en droit, candidat en philosophie, chargé de cours à la Haute Ecole Charleroi Europe Pour la 3eannée M. NOSSENT André, docteur en médecine, directeur du département paramédical de la Haute Ecole de la Ville de Liège, section Logopédie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

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