MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2002-2003

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 16 octobre 2002;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du 14 novembre 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2002-2003, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.

Art. 3.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 28 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

ANNEXE Ressort du C.P.M.S. d'ANDENNE - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE - Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES - Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN Ressort du C.P.M.S. d'ARLON - Athénée royal ARLON - Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HALANZY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à ARLON Ressort du C.P.M.S. d'ATH - Athénée royal ATH - Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban ATH - IRCHONWELZ - Athénée royal LESSINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LES-ANVAING - Institut technique de la Communauté française RENAIX - Institut Professions paramédicales RENAIX - Ecole "Decroly" (Section française) RENAIX - Athénée royal PERUWELZ Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI - Athénée royal Vauban CHARLEROI - Athénée royal Pierre Paulus CHATELET - Athénée royal René Magritte CHATELET - Athénée royal GILLY - Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT Ressort du C.P.M.S. de CHENEE - Athénée royal CHENEE - Athénée royal FRAGNEE-LIEGE - Athénée royal SOUMAGNE Ressort du C.P.M.S. de DINANT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING - Athénée royal Adolphe Sax DINANT - Institut technique de la Communauté française DINANT - Athénée royal FLORENNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux à HASTIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT Ressort du C.P.M.S. de DOUR - Athénée royal DOUR - Athénée royal QUIEVRAIN - Athénée royal SAINT-GHISLAIN - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JEMAPPES Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX - Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX - Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation à GEMBLOUX - Athénée royal GEMBLOUX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-SAINT-VINCENT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois FERNELMONT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES- BONS- VILLERS - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GOSSELIES - Athénée royal Orsini Dewerpe CHARLEROI (Jumet) - Athénée royal PONT-A-CELLES - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES Ressort du C.P.M.S. de HUY - Athénée royal HUY - Institut technique de la Communauté française HUY - Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantations à HUY - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN - Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE - Athénée royal OUFFET Ressort du C.P.M.S. de IXELLES - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES - Institut national supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES - Ecole nationale supérieure des Arts Visuels IXELLES - Institut supérieur d'Architecture IXELLES - Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantation SAINT-JOSSE - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantations à UCCLE et IXELLES - Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK Ressort du C.P.M.S. de LIEGE - Athénée royal Charlemagne JUPILLE-SUR-MEUSE - Athénée royal Charles Rogier LIEGE - Athénée royal Liège Atlas LIEGE - Conservatoire de LIEGE - Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de LIEGE - Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française BARVAUX-SUR-OURTHE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON - Athénée royal LA ROCHE - Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK - Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application) - Athénée royal JETTE - Athénée royal KOEKELBERG - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES - Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation AUDERGHEM Ressort du C.P.M.S. de MONS - Ecole internationale du Shape (Sections belges) SHAPE - BELGIQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE - Athénée royal Mons I MONS - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS - Athénée royal Jean d'Avesnes MONS - Conservatoire de MONS - Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels MONS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MONS - Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (y compris Ecole d'Interprétariat) - Implantations à MONS Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ - Athénée royal BINCHE - Athénée royal LA LOUVIERE - Institut technique de la Communauté française MORLANWELZ - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES Ressort du C.P.M.S. de NAMUR - Athénée royal JAMBES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE - Athénée royal François Bovesse NAMUR - Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR - Lycée de la Communauté française NAMUR - Institut Technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE - Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation NAMUR Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU - Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE - Athénée royal BOUILLON-PALISEUL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN - Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE - Athénée royal NEUFCHATEAU-BERTRIX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES - Athénée royal NIVELLES - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de NIVELLES - Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD - Athénée royal WATERLOO Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES - Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT - Conservatoire de BRUXELLES - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES-FOREST - Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri Spaak" - Implantation de BRUXELLES - Haute Ecole de la Communauté française de BRUXELLES - Implantations UCCLE Ressort du C.P.M.S. de SERAING - Athénée royal Air pur SERAING - Athénée royal ESNEUX - Athénée royal Lucie Dejardin SERAING Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES - Athénée royal BRAINE-LE-COMTE - Athénée royal ENGHIEN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre TUBIZE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE Ressort du C.P.M.S. de SPA - Athénée royal AYWAILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX - Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes MALMEDY - Athénée royal SPA - Institut technique de la Communauté française Hôtellerie SPA - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT - Athénée royal Vielsam-Manhay VIELSALM (+ implantation Gouvy) - Athénée royal WAIMES Ressort du C.P.M.S. de TAMINES - Athénée royal Jean Rey COUVIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE - Athénée royal Baudoin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY - Athénée royal TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Michel Warnon" TAMINES - Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard" NAMUR - Implantation TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL Ressort du C.P.M.S. de THUIN - Athénée royal THUIN - Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE - Institut technique de la Communauté française RANCE - Athénée royal BEAUMONT - Athénée royal CHIMAY - Athénée royal PHILIPPEVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI - Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" TOURNAI - Athénée royal Jules Bara TOURNAI - Athénée royal Robert Campin TOURNAI - Institut technique Métiers alimentation TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VELAINES - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantations TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française "Ecole solaire" TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES - Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES-WARNETON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX - Athénée royal MOUSCRON - Institut technique de la Communauté française MOUSCRON Ressort du C.P.M.S. de UCCLE - Athénée royal Andrée Thomas FOREST - Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école dans la prairie) - Athénée royal Uccle II UCCLE Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HEUSY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG - Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS - Athénée royal Verviers II - DISON à VERVIERS - Haute école de la Communauté française "Charlemagne" - Implantation de VERVIERS - Athénée royal PEPINSTER - ROSRATH POSTE C1 - DELLBRUCK POSTE C1 - OSSENDORF POSTE C1 - SIEGBURG POSTE C1 - VOGELSANG 4750 ELSENBORN - WEIDEN POSTE C1 - WESTHOVEN POSTE C1 - RODENKIRCHEN (ens. spécial) POSTE C1 Ressort du C.P.M.S. de VIRTON - Athénée royal ATHUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont VIRTON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE - Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MARBEHAN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON - Athénée royal Nestor Outer VIRTON - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à VIRTON Ressort du C.P.M.S. de VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE - Athénée royal HERSTAL - Athénée royal VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE-AUBEL - Athénée royal WELKENRAEDT Ressort du C.P.M.S. de WAREMME - Athénée royal ALLEUR - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE - Athénée royal HANNUT - Athénée royal WAREMME Ressort du C.P.M.S. de WAVRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Athénée royal RIXENSART - Athénée royal Maurice Carême WAVRE - Athénée royal JODOIGNE Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE - Athénée royal AUDERGHEM - Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES - Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte EVERE - Athénée royal WOLUWE-SAINT-LAMBERT - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-SAINT-PIERRE Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française AUDERGHEM - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française BRAINE-L'ALLEUD - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française GANSHOREN - Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de CHATELET - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française NALINNES - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française CHATELET Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française AMAY - Etablissement Enseignement spécial Secondaire de la Communauté française AMAY - Etablissement Enseignement spécial primaire et Secondaire de la Communauté française FLEMALLE - Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française HANNUT - Etablissement Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française MILMORT - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française MOMALLE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de JAMBES - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française ANSEREMME - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française GEMBLOUX - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES - Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française ANDENNE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française BASTOGNE - Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française MARLOIE - Ecole primaire d'Enseignement spécial de la Communauté française MARLOIE - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française SAINT-MARD Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de MONS - Ecole secondaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES - Institut d'enseignement spécialisé de la Communauté française "L'Arc-en-ciel" BELOEIL - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING - Institut Enseignement spécial primaire de la Communauté française KAIN - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française LA LOUVIERE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française LESSINES - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre Vert" MONS - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française MOUSCRON - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française QUAREGNON - Institut Enseignement spécial secondaire de la Communauté française "Le Trèfle" TOURNAI Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française AUVELAIS - Institut Enseignement spécial de la Communauté française MARIEMBOURG - Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française ANDERLUES Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de VERVIERS - Institut Enseignement spécial de la Communauté française ANDRIMONT - "Les Roches" - Etablissement d'Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française COMBLAIN-AU-PONT - Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française SERAING - Ecole Enseignement spécial primaire de la Communauté française SAIVE - Etablissement Enseignement spécial secondaire de la Communauté française VERVIERS - Institut Enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française VIELSALM - Ecole primaire Enseignement spécial de la Communauté française VISE Vu pour être annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communuté française pour l'année 2002-2003.

Bruxelles, le 28 novembre 2002.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE