Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 mars 2003
publié le 25 juin 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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ministere de la communaute francaise
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2003029220
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25/06/2003
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27/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002029383 source ministere de la communaute francaise Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » fermer portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment l'article 22, § 1er;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : 1° comme représentant(e)s des travailleurs : a) sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles représentées au Comité de gestion de l'Office national des Allocations familiales pour les travailleurs salariés en charge du Fonds des Equipements et de Services collectifs : - Anne TRICOT, de la Fédération générale des Travailleurs belges (FGTB) - Erica BONZONELLO, de la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) b) sur proposition des organisations syndicales associées à la gestion du produit des réductions de cotisations de sécurité sociale visé par l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, tel que modifié : - Isabelle LALOY, de la Centrale nationale des Employés (CNE) - Eric DUBOIS, de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) c) sur proposition des organisations syndicales représentant les travailleurs du secteur public communal de l'enfance : - Denise NIHON, de la Centrale générale des Services publics - Secteur des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR) - Marcel ONGENA, du Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) 2° comme représentant(e)s des employeurs : a) sur proposition des organisations patronales interprofessionnelles représentées au Comité de gestion de l'Office national des Allocations familiales pour travailleurs salariés en charge du Fonds des Equipements et Services collectifs; - Christian FRANZEN, de l'Union des Entreprises de Bruxelles b) sur proposition de l'Union wallonne des Entreprises : - Thierry DEVILLEZ c) sur proposition des organisations patronales associées à la gestion du produit des réductions de cotisations de sécurité sociale visé par l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer précité : - Isabelle GASPARD, de la Fédération des Institutions médico-sociales (FIMS) - Fabiola FRIPPIAT, de la Fédération des Initiatives locales pour l'Enfance (FILE) d) sur proposition de l'Union des villes et communes de Wallonie : - Danièle STAQUET, Echevine à la Commune de La Louvière e) sur proposition de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Martine HORINCQ, de la Commune d'Ixelles 3° comme représentant(e)s d'organisations représentatives des femmes ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de l'Education permanente institué par le décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente : - Jocelyne GILOT, de Vie Féminine - Germaine PEETERS, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS) - Pierre HENDRICK, d'ATD Quart Monde - Annie ASSOIGNONS, de l'Action catholique rurale des Femmes (ACRF) - Jacques SEPULCHRE, de la Ligue des Familles 4° comme représentant(e)s d'organisations oeuvrant dans le secteur de l'enfance : - Brigitte TAETER, de la Coordination des Services de Gardiennes encadrées de la Communauté française (CoSeGE) - Régine GAUSSIN, de la Fédération des Associations de Gardiennes encadrées (FEDAGE) - Geneviève MOUMAL, de l'Association Relais Enfants-Parents 5° comme représentant(e)s d'organisations actives dans la formation, la recherche ou l'information dans le secteur de l'enfance, ayant bénéficié d'un subside à charge des crédits inscrits au budget de la Communauté française ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Rudi GITS, des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active (CEMEA) - Marianne SAND, du Centre de formation permanente et de recherche dans les milieux d'accueil du jeune enfant (FRAJE) - Catherine WALESCH, de Nouvelle Orientation Enfance (NOE) - Christiane MARCHAL, de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon 6° comme représentant(e)s des Observatoires de l'Enfance : a) pour l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse institué par le Gouvernement de la Communauté française : - Marc BERTHOLOME b) pour l'Observatoire de l'Enfant institué par le Collège de la Commission communautaire française : - Patricia VINCART 7° comme représentante d'une Ecole de Santé publique, siégeant au Conseil scientifique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Claire (dite Perrine) HUMBLET, de l'Ecole de Santé publique de l'Université libre de Bruxelles 8° comme représentant(e)s des Comités subrégionaux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Monique LABOUREUR, du Comité subrégional de Bruxelles - Renée RUDELOPT, du Comité subrégional de Liège - Nadine SERSON, du Comité subrégional du Luxembourg - Brigitte PODEVYN, du Comité subrégional du Hainaut.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, est abrogé à la date de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant les Missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET

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