Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mai 2003
publié le 21 août 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

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26/05/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, 1er, 9°, littera a , et 8;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « Mme Camille DIEU » sont remplacés par les mots « Mme Christiane CORNET ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

Bruxelles, le 26 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS

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