MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques;

Considérant la proposition de la Faculté polytechnique de **** relative au remplacement de M. ****, A., membre de la **** **** d'équivalence, section : sciences appliquées, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la **** **** d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section sciences appliquées, M. ****, C., ****, chef du service de Mécanique rationnelle de la Faculté polytechnique de ****.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 31 juillet 2003.

Fait à ****, le 26 août 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. ****