Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 octobre 2003
publié le 09 décembre 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

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ministere de la communaute francaise
numac
2003201946
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09/12/2003
prom.
23/10/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/02/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003029202 source ministere de la communaute francaise Décret sur la radiodiffusion fermer sur la radiodiffusion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/02/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003029202 source ministere de la communaute francaise Décret sur la radiodiffusion fermer sur la radiodiffusion, notamment son article 160, § 2;

Vu la délibération du Gouvernement du 22 octobre 2003;

Sur la proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Henri Benkoski et Mlle Aurélie Polak sont nommés en qualité d'agents assermentés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME

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