MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 21 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier;

Vu la démission de M. Francis De Cock, Auditeur général des Finances honoraire, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier, en remplacement de M. Francis De Cock, Auditeur général des Finances honoraire, M. Francis Gabele, Auditeur général chef de service à l'Administration du Cadastre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2004.

Bruxelles, le 25 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté francaise : La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Mme Fr. DUPUIS