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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 juillet 2004
publié le 18 août 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004029273
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18/08/2004
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26/07/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, Arrête :

Article 1er.M. Gaëtan Servais est désigné en qualité de Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale à la date du 19 juillet 2004.

Art. 2.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 26 juillet 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président, Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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