MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (CHARGE DE RECHERCHE : S. BENCK, K. BERTHOIN, M. BODART, D. BRKIC, J.-F. CADORIN, J. DELBEKE, B. FOULTIER, B. GALAND, P. GUALTIERI, A.-S. LEQUARRE, J. NAITHANI, M. NICKMILDER, P. WANTIER, J. YANS) et C (CHERCHEUR QUALIFIE : F. BONTEMPS, C. CIRILLO, J. DE CARVALHO, L. EL BAHIR, M. GAZDALLAH, A. HAGE, H. KADHIM, J. LOUAHED, Ph. MEUS) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :

Article 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 21 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Pour la consultation du tableau, voir image (tableau annexé à l'arrêté du 21 juin 2004)