Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mai 2005
publié le 02 août 2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

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ministere de la communaute francaise
numac
2005029153
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02/08/2005
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26/05/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française fermer portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11 °, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant qu'il convient de désigner les membres représentant la Région wallonne au Conseil supérieur de promotion de la santé, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé est modifié comme suit : « Sont désignés membres représentant la Région wallonne au Conseil supérieur de promotion de la santé : Mme Laurence Nick, effective;

M. Hugues Reyniers, suppléant. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 26 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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