MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel ouvrier, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 182 à 184;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 24 juin 2005, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Bruxelles : 1° Présidente : Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Françoise MARCHAL, administratrice; M. Eric MICHIELSEN, éducateur-économe, Mme Maguy BOUCHERFANE, directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Viviane PIEDANNA, préfète des études; Mme Suzanne DELMEZ, directrice;

M. Patrick BROHAN, éducateur-économe. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel PETIT;

M. Michel BEX;

Mme Pascale VANDER STRAETEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Vincent DONATO;

Mme Chantal HUART;

M. Francis DEGELDER. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Geneviève COTTON; M. Michel KAROLINSKI;

M. Luc BARBAY. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Joseph LESUISSE et Pierre LAMBERT.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale du Brabant wallon : 1° Président : M.Guy PATRIS, préfet des études; 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Thérèse HANDGRAAF, préfète des études; Mme Joëlle MASSART, éducatrice interne;

M. Etienne NOEL, instituteur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Françoise GALOUX, préfète des études; M. Eric NOLMANS, administrateur;

Mme Anne DECATELLE, administratrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel PETIT;

Mme Sylvianne LAURENT;

Mme Rita VAN ROELEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Vincent DONATO;

M. Michel BEX;

Mme Isabelle WARGNIES. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Geneviève COTTON; Mme Delphine POUPE;

M. Joseph DECKERS. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Gérard LEMELLE et Christian HANQUET.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Namur : 1° Président : M.Didier LETURCQ, directeur; 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Yolande KUBORN, administratrice; M. Etienne DEVLIEGHER, administrateur;

Mme Christine MANGON, secrétaire. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Pierre RADELET, directeur;

Mme Laurence PLASMAN, administratrice;

M. Daniel WALLENS, administrateur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean-Luc MATAGNE;

M. Dominique ROUSSEAU;

Mme Véronique LEBEGUE. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

Mme Marie-Josée ANTOINE. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Luc BOIGELOT;

M. Jean-Marc GASPARD;

Mme Marie-Madeleine HOWET. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Madame Laurence MINSIER et Monsieur Didier PRUMONT.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Liège : 1° Présidente : Mme Emmanuelle WINDELS, directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Albert KEVER, administrateur;

Mme Arlette SABEL, préfète des études;

Mme Nicole BAIRE, administratrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Freddy KRINS, préfet des études;

Mme Annette DELATTE, préfète des études;

Mme Bernadette PHILIPPART, préfète des études. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Christian HURDEBISE;

M. David DOME. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.René REMACLE;

M. Michel BEX;

Mme Solange VAN WOLPUT. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Marie-Christine ZEEVART; M. Jean-Marc GASPARD;

M. Francis GERMEYS. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléante Mesdames Laurence GEORGES et Ludivine RENARD.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale du Luxembourg : 1° Président : M.Bernard DUPONT, chargé de mission. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Odon JEUNEJEAN, secrétaire de direction;

Mme Anne-Marie PASTELEURS, préfète des études;

M. Dominique DOURTE, professeur 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Hervé BRACKMAN, directeur;

Mme Marie-Danièle LETTE, administratrice;

M. Emile FIEVET, directeur. 4° Membres effectifs représentant les autorités syndicales : M.René REMACLE;

Mme Véronique DEFRENE;

Mme Marie-Claude WEBER. 5° Membres suppléants représentant les autorités syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

M. Remy ROBERT. 6° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Luc BOIGELOT;

Mme Yvonne HAVELANGE;

M. Jacques SOBLET. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Monsieur Thierry BOON et Madame Géraldine MENESTRET.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale du Hainaut : 1° Président : M.Jean-Luc VAN LERBERGHE, directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Vincent DURANT, directeur;

Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ, administratrice;

Mme Bernadette GODIN, directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Nadine JOELANTS, préfète des études; M. Alfred PIRAUX, chargé de mission;

Mme Judith PHILIPPE, sous-directrice. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

Mme Pascale VANDER STRAETEN. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Fabrice PAINVIN;

Mme Carla VECCHI;

Mme Christelle GORIS. 6° Membres délégués du Gouvernement : Mme Ingrid DUPONT; M. Michel VANOPSTAL;

M. Richard PLUMES. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Jean-Luc DUVIVIER et Philippe GAUTHIER.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, vice-président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission interzonale : 1° Président : M.Félicien DE LAET, directeur général. 2° Vice-Président : M.Bernard GORET. 3° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Alfred PIRAUX, chargé de mission;

Mme France CAMBIER, préfète des études;

M. Thierry NOVALET, proviseur. 4° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Bernard DUPONT, chargé de mission;

Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission;

M. Jacques LEBEGGE, directeur-président. 5° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Anne-Marie GERARD; M. Michel BEX;

Mme Pascale VANDER STRAETEN. 6° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Michel PETIT;

Mme Marcelle PURNELLE;

Mme Jocelyne VILLEE. 7° Membres délégués du Gouvernement : M.Jean-Marc GASPARD;

Mme Delphine POUPE;

M. Francis GERMEYS. Sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant Messieurs Sébastien NENNEN et Jean-Luc DUVIVIER.

Art. 8.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Bruxelles, le 24 juin 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS