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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 mars 2005
publié le 19 mai 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique

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ministere de la communaute francaise
numac
2005201289
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19/05/2005
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25/03/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2004 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique et notamment l'article 2;

Vu la délibération du Gouvernement du 25 mars 2005;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Joël Mathieu et M. Philippe Dumortier sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique en remplacement de Mme Marie-Claire Musin et de M.Philippe Goor.

Ces représentants ont pour mission de faire rapport annuellement sur les activités de la Commission à la Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse Mme F. LAANAN

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