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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 mars 2005
publié le 02 juin 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

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ministere de la communaute francaise
numac
2005201405
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02/06/2005
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22/03/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture;

Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint et membres doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions : Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et membres du jury chargé de la délivrance des diplômes de candidat en architecture et d'architecte : Président : M. Norbert NELLES, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie-Liège, Vice-président : M. Guy PILATE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française "La Cambre", Secrétaire : M. Philippe GRULOOS, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, Secrétaire-adjoint : M. Yvon CLOSSEN, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site de Liège.

Membres : PROJET D'ARCHITECTURE : 1er cycle : M. André ROUELLE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Liège, Mme Brigitte DE GROOF, Institut supérieur d'Architecture Saint - Luc de Bruxelles, M. Marc CRUNELLE, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site Victor Horta - Bruxelles, M. Jean-Paul TOURNAY, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française "La Cambre", Mme Anne CROEGAERT, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Tournai.

Mme Dominique GLUCK, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, 2e cycle : M. Michel MEILLEUR, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie -Liège, M. Etienne HOLOFFE, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, M. Marc GOSSE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française "La Cambre", M. Bernard WITTEVRONGEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Tournai, M. Jean-Paul VERLEYEN, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Francis METZGER, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - site Victor Horta - Bruxelles.

MATIERES A CARACTERE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE : Mme Annie BOUTEFEU, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Liège, M. Jacques CLAESSENS, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. André COQUETTE, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, M. Guy PILATE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française "La Cambre", M. Gérard VAN GOOLEN, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site Victor Horta - Bruxelles, M. Martin BUYSSE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie-Tournai, MATIERES A CARACTERE CULTUREL ET ARTISTIQUE ET MEMOIRE DE FIN D'ETUDES : M. Jean-Louis GENARD, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française "La Cambre", M. Serge Le BAILLY DE TILLEGHEM, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Tournai, M. Willy VAN BEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Jean DOUILLEZ, Institut supérieur intercommunal d'Architecture-site de Mons, M. Luc LEJEUNE, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie-Liège, M. Marc ELOY, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site Victor Horta - Bruxelles.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2006.

Bruxelles, le 22 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, M.-D. SIMONET

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