MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant les demandes des directions des Athénées royaux de Jodoigne et de Florennes;

Considérant les demandes des pouvoirs organisateurs de l'Athénée Provincial de la Louvière et de l'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne;

Considérant l'autorisation exceptionnelle octroyée par Madame la Ministre-Présidente en date du 13 septembre 2004 à l'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne d'organiser l'enseignement par immersion dans deux langues modernes;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Arrête :

Article 1.L'Athénée royal de Florennes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1er degré à partir du 1er septembre 2004.

Art. 2.L'Athénée royal de Jodoigne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2004.

Art. 3.L'Athénée provincial de la Louvière est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2004.

Art. 4.L'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langues néerlandaise et anglaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2004.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004 Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA