MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 octobre 2003 relatif à la reconnaissance de la langue des signes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 relatif à la Commission consultative de la langue des signes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes, les mots « Sabine Pirson » sont remplacés par les mots « Sonia Demanez-Minc » et les mots « Mme Sonia Minc » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette Devuyst ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 21 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK