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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 décembre 2005
publié le 17 février 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

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ministere de la communaute francaise
numac
2006200297
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17/02/2006
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27/12/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 64bis, 7°, remplacé par le décret du 10 avril 1995, modifié par le décret du 12 juin 2003 et le décret du 31 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et centres universitaires de l'Etat notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration : M. Jacques AERTS, FGTB, rue des Houillères 4bis, 5300 ANDENNE;

M. Bernard BROZE, administrateur-délégué de Fédichem Wallonie, square Marie-Louise 49, 1000 BRUXELLES, M. Benoît DISPA, échevin à Gembloux, rue du Paradis 20, à 5030 GEMBLOUX.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2005.

Bruxelles, le 27 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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