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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23 décembre 2005
publié le 20 mars 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

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ministere de la communaute francaise
numac
2006200517
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20/03/2006
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23/12/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, notamment l'article 51;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale au 1er janvier 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 14 décembre 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Bruxelles est reconnue comme Bibliothèque centrale;

Considérant que le chiffre de population de la Région de Bruxelles-Capitale a dépassé le 1.000.000 d'habitants au 1er janvier 2005;

Considérant dès lors que le nombre de subventions forfaitaires attribuées à cette bibliothèque doit être revu conformément à l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale est modifié comme suit : « La bibliothèque organisée par la Ville de Bruxelles est reconnue en qualité de bibliothèque publique centrale et bénéficie de 10 (dix) subventions. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse Mme F. LAANAN

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