Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 avril 2005
publié le 07 mars 2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque pu

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht et son classement en catégorie C au 1er janvier 2001;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 1er juin 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 2 juin 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 avril 2005;

Considérant la demande introduite par la Commune d'Anderlecht le 14 mai 2004;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune d'Anderlecht remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune d'Anderlecht, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune d'Anderlecht est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 12 (douze) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 27 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN

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