MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 et 12 septembre 2005 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la démission d'un membre effectif et de deux membres suppléants et la nécessité de pourvoir à leur remplacement, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission d'agrément : M. Yvan THIRION en remplacement de Mme Maggy NOSSENT, démissionnaire.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : M. François VANNESTE en remplacement de M. Guy LAURENT, démissionnaire.

M. Frédéric LAUNOY en remplacement de M. Dominique DELAIT, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK