MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a);

Considérant les propositions faites par les institutions universitaires, les organisations syndicales, les organisations représentatives des étudiants et les organisations représentatives des employeurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Pour les années 2007 à 2010, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel académique et scientifique des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 2° du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur : 1° pour l'Université de Liège : a) André GOB, professeur;b) Martine JAMINON, chef de travaux;2° pour l'Université Catholique de Louvain : a) Michel FRANCARD, pro-recteur;b) Pierre FEYEREISEN, directeur de recherche;3° pour l'Université libre de Bruxelles : a) Philippe EMPLIT, professeur ordinaire;b) Pierre VAN DEN DUNGEN;4° pour l'Université de Mons-Hainaut : Bernard HARMEGNIES, professeur ordinaire;5° pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux : Philippe LEBAILLY, professeur;6° pour les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : Paul WYNANTS, professeur ordinaire;7° pour la Faculté polytechnique de Mons : Marcel REMY, professeur ordinaire;8° pour les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles : François OST, professeur ordinaire;9° pour les Facultés universitaires Catholiques de Mons : P.SCIEUR, vice-recteur.

Art. 2.Pour les années 2007 à 2010, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel administratif, technique et de gestion des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 3° du décret précité : 1° pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Henri MARICQ, CGSP, Université libre de Bruxelles;2° pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : Jos PALANGE, CNE, Université catholique de Louvain;3° pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Pol MINNE, CGSLB, Université libre de Bruxelles.

Art. 3.Pour les années 2007 à 2010, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que délégués des organisations syndicales reconnues représentant le personnel scientifique des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 4° du décret précité : 1° pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Viviane de LANDSHEERE, chef de travaux à l'Université de Liège;2° pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : Georges VAN IMPE, chercheur qualifié à l'Université catholique de Louvain;3° pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Fabienne DEROME, CGSLB.

Art. 4.Pour l'année 2007, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) Christophe GELMINI, Université de Liège;b) Damien DELEPINE, Université Catholique de Louvain;c) Andy HOEBEKE, Université libre de Bruxelles.2° Délégués par les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) Benjamin PESTIEAU, FEF;b) Renaud MAES, FEF;c) Cédric LIBERT, FEF;d) Ludovic VOET, FEF;e) Pascal BAQUET, UnECoF;f) Brice VANDERSTRAETEN, UnECoF.

Art. 5.Pour les années 2007 à 2010, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des organisations patronales, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 6° du décret précité : 1° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique et l'Union wallonne des Entreprises : a) Pol GUSTIN, conseiller à l'UWE;b) Vincent REUTER, administrateur délégué de l'UWE;2° Pour l'Union des Entreprises de Bruxelles : Pierre THONON, administrateur directeur général de l'UEB.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 7.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET