MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, notamment l'article 9;

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment les articles 135, 136 et 167;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2003 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;

Considérant que le 24 octobre 2002, M. Philippe GOFFIN a été désigné par arrêté en qualité de 2e vice-président au sein du Bureau pour un mandat de cinq ans, en faveur du parti Ecolo;

Considérant que le 24 avril 2007, trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) ont été désignés par le Parlement de la Communauté française;

Considérant que suivant les articles 136 et 139 du décret du 27 février 2003 précité et l'article 9 de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée le CAC et le Bureau doivent être composés sur pied de la représentation proportionnelle des tendances politiques existantes au sein du Parlement de la Communauté française;

Considérant que l'application de la clef d'Hondt ne permettra pas la représentation du parti Ecolo au sein du CAC et du Bureau à l'issue de la procédure de renouvellement des membres compte tenu de l'actuelle représentation de ce parti au Parlement de la Communauté française;

Considérant qu'il convient toutefois d'associer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique culturelle toutes les tendances idéologiques, philosophiques et démocratiques, conformément à la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée;

Considérant qu'il conviendra dès lors de désigner au sein du CAC et du Bureau un observateur - c'est-à-dire, suivant l'acception généralement admise, une personne qui observe, qui assiste sans intervenir - en faveur du parti Ecolo;

Considérant que le 9 mai 2007, le parti Ecolo a proposé de désigner comme observateur en sa faveur au sein du CAC M. Pierre-François DOCQUIR;

Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel;

Après la délibération du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis : - M. Guy BRICTEUX; - M. Gérard LOVERIUS; - M. Léon VIVIER; - M. Théo HACHEZ; - M. Marc LERCHS; - Mme Nicole LABOUVERIE; - M. Vincent LEGROS; - M. Tanguy ROOSEN; - M. Sébastien WITMEUR; - M. Marc VOSSEN; - M. Christian MIROIR; - M. Jean-Michel LORE; - Mme Suzy COLLARD; - M. Jean-Paul PHILIPPOT; - M. Philippe DELUSINNE; - M. Patrice d'OULTREMONT; - M. Patrick BLOCRY; - M. Francis GENNAUX; - M. Jacques DENEEF; - M. Freddy TACHENY; - M. Yves GERARD; - M. Dan CUKIER; - M. André VAN HECKE; - Mme Sandrine SEPUL; - Mme Sylvie ROBERTI; - M. Daniel SOUDANT; - M. Marc VANDERCAMMEN; - M. Giovanni LENTINI; - Mme Margaret BORIBON; - Mme Martine SIMONIS.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis : - Mme Christine MARCHAL (de M. Guy BRICTEUX); - M. Benjamin GOES (de M. Gérard LOVERIUS); - M. Claude JANSSENS (de M. Léon VIVIER); - M. Simon-Pierre DE COSTER (de M. Théo HACHEZ); - M. Vincent CHAPOULAUD (de M. Marc LERCHS); - Mme Martine BARBE (de Mme. Nicole LABOUVERIE); - M. Cédric MONNOYE (de M. Vincent LEGROS); - M. Frédéric YOUNG (de M. Tanguy ROOSEN); - M. Jacques LION (de M. Sébastien WITMEUR); - M. Eric ADELBRECHT (de M. Marc VOSSEN); - M. Frédéric VANDERCASSERIE (de M. Christian MIROIR); - M. Grégory FINN (de M. Jean-Michel LORE); - M. Marc de HAAN (de Mme Suzy COLLARD); - M. Francis GOFFIN (de M. Jean-Paul PHILIPPOT); - M. Jérôme de BETHUNE (de M. Philippe DELUSINNE); - Mme Brigitte PAQUAY (de M. Patrice d'OULTREMONT); - Mme Michèle LEGROS (de M. Patrick BLOCRY); - M. Pol HEYSE (de M. Francis GENNAUX); - M. Jean-Luc WALRAFF (de M. Jacques DENEEF); - M. Thierry KEYEN (de M. Freddy TACHENY); - Mme Pierre VANDERBECK (de M. Yves GERARD); - M. Alain VAN den EYNDE (de M. Dan CUKIER); - Mme Dominique MANGIATORDI (de M. André VAN HECKE); - Mme Nathalie HUBLET (de Mme. Sandrine SEPUL); - M. Patrick VERNIER ((de Mme. Sylvie ROBERTI); - M. Carlos CRESPO (de M. Daniel SOUDANT); - M. Adriaan MEIRSMAN (de M. Marc VANDERCAMMEN); - M. Daniel RICHARD (de M. Giovanni LENTINI); - M. François LE HODEY (de Mme. Margaret BOR1BON); - M. Patrick MICHALLE (de Mme. Martine SIMONIS).

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'autorisation et de contrôle : - M. Pierre HOUTMANS; - M. Henry GOFFIN; - M. Antoine TANZILLI.

Art. 4.Est désigné en qualité d'observateur au sein du Collège d'autorisation et de contrôle sur pied de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques : - M. Pierre-François DOCQUIR. Le présent article prendra effet le lendemain du jour de la désignation des membres du Bureau.

Art. 5.Est abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2003 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN