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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 juillet 2007
publié le 14 décembre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029236
pub.
14/12/2007
prom.
27/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 65 et 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission du théâtre amateur : 1° au titre d'experts justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur non dialectal : - Jean-Pierre CRENIER; - Lucien FROIDEBISE. 2° au titre d'expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur dialectal : - Joseph SIMON.3° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Laurence ADAM; - Michèle BURTON; - Dominique CHRISTOPHE; - Guy VILLERS; - Jean-Claude MANSY. 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jacqueline BEGHIN (ECOLO); - Geneviève THIRY (MR).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission du théâtre amateur : 1° au titre d'expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur non dialectal : 2° au titre d'expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur dialectal : 3° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Joseph BODSON; - René BOURGEOIS. 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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