MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 26 et 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil de la langue française et de la politique linguistique : 1° au titre d'experts nommés sur base de leur compétence ou de leur expérience en matière de langues dans l'un des domaines classés selon l'ordre de priorité suivant : a) la philologie et la dialectologie;b) la linguistique;c) la socio-économie;d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants;e) l'enseignement et la formation;f) les arts et les lettres;g) les sciences;h) le droit;i) les médias : - Dan VAN RAEMDONCK; - Jean-Marie KLINKENBERG; - Marie-Louise MOREAU; - Michèle LENOBLE-PINSON; - Christiane DAVID; - Silvia LUCCHINI; - Christine PETIT; - Dominique LAFONTAINE; - Cédrick FAIRON; - Christian DRUITTE; - Bruno COPPENS. 2° au titre d'expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : - Georges LEGROS.3° au titre d'expert issu de l'Académie de Langue et de Littérature françaises : - Marc WILMET.4° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : 5° au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - Anne DISTER (ECOLO); - Philippe CHARLIER (CDH); - Christophe VERBIST (MR).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil de la langue française et de la politique linguistique : 1° au titre d'experts nommés sur base de leur compétence ou de leur expérience en matière de langues dans l'un des domaines classés selon l'ordre de priorité suivant : a) la philologie et la dialectologie;b) la linguistique;c) la socio-économie;d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants;e) l'enseignement et la formation;f) les arts et les lettres;g) les sciences;h) le droit;i) les médias : 2° au titre d'expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : 3° au titre d'expert issu de l'Académie de Langue et de Littérature françaises : 4° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : 5° au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN