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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 juillet 2007
publié le 14 décembre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029252
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14/12/2007
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27/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 59 et 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil interdisciplinaire : 1° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en art dramatique, et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion théâtrale en Communauté française : - Claude FAFCHAMPS 2° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en musique non classique et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française : - Daniel LEON 4° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la musique classique et contemporaine : - Benoît DEBUYST 5° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : - Didier ANNICQ 6° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque, et de la rue : - Catherine MAGIS 7° au titre d'expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en sciences et technologies de l'information : - Dominique JAMAR 8° au titre de représentants d'organisations représentatives interdisciplinaires d'utilisateurs agréées du secteur professionnel des arts de la scène : - Colette HUCHARD - Pascal KEISER 9° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Afaf HEMAMOU (MR) - Frédéric JACQUEMIN (ECOLO) - Jeannine GILLARD (CDH) Art.2. Sont nommés membres suppléants du Conseil interdisciplinaire : 1° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en art dramatique, et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion théâtrale en Communauté française : 2° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en musique non classique et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française : 4° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la musique classique et contemporaine : 5° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : 6° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque, et de la rue : 7° au titre d'expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en sciences et technologies de l'information : 8° au titre de représentants d'organisations représentatives interdisciplinaires d'utilisateurs agréées du secteur professionnel des arts de la scène : - Benoît RAOULT 9° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Bruxelles, le 27 juillet 2007. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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