MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire et à la désignation de nouveaux membres ayant voix consultative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres, avec voix consultative, de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse : M. Michel Noël, en remplacement de Mme Danièle Gevaert, démissionnaire;

Mme Anne-Marie Renard;

Mme Marie-Claude Crollen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK