Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 novembre 2006
publié le 07 février 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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ministere de la communaute francaise
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07/02/2007
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21/11/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente des Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté précité du 28 décembre 1992 en ce qui concerne la composition de la Commission d'homologation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Article 1er.Sont nommés, pour un terme expirant le 30 juin 2007, membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises : Mme Lise - Anne Hanse, directrice générale de l'enseignement obligatoire;

M. Frédéric Bloemers, inspecteur.

M. Victorien Tchogninou, inspecteur.

M. Gilbert Fransolet de l'IFAPME. M. Claude Wattiez de l'Institut de Formation permanente, ALTIS, conseiller pédagogique.

M. Stéphane Huyghe du SFPME. M. Joseph Léonard, administrateur pédagogique de l' Enseignement de Promotion sociale.

Art. 2.Est nommé Président pour un terme expirant le 30 juin 2007, M. Joseph Léonard.

Art. 3.Est nommé Vice-Président pour un terme expirant le 30 juin 2007, M. Frédéric Bloemers.

Bruxelles, le 21 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

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