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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 février 2008
publié le 18 mars 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril 1998 et 29 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 et 20 avril 2007, notamment ses articles 25 et 26;

Considérant la nécessité de pourvoir au renouvellement des membres du comité d'accompagnement pédagogique;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés en tant que membres du comité d'accompagnement pédagogique : Michèle Dujeux;

Denis Eyckmans;

Bertrand Lombaert;

Christine Mahieu;

Stéphane Humbert;

Véronique Georis;

Daniel Therasse;

Martine Balbourg;

Luc Faniel;

Lucette Sauvage;

Geneviève Gilson;

Marie-Jeanne Chabot;

Anne-Marie Verset;

Michèle Raymann;

Joël Ponseele;

Dominique Mola;

Françoise Duby;

Michel Lefevre;

Jacqueline Detry;

Anne Van Vliet;

Jean-Pierre Wattier;

Françoise Mainil;

Jolanda Blanche;

Guy Leonet;

Robert Van Leeuw;

Lucien Lejeune.

Art. 2.Philippe Toussaint, est désigné en tant que Président.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.

Bruxelles, le 25 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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