MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécialisé, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du 28 avril 2006 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement du 29 février 2008, Arrête :

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4°, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut : 1° En leur qualité d'Inspecteur : a) M.Gilbert De Samblanc; b) M.Jean-Paul Hogenboom; c) Mme Nicole Massard;d) M.Philippe Delfosse; e) M.Marcel Wallens; 2° En tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) M.Jean Steensels; b) M.Roberto Gallucio; c) M.Raymond Vandeuren; d) Mme Reine-Marie Braeken;3° En tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) M.Godefroid Cartuyvels; b) M.José Soblet; c) M.Francis Bruyndonckx; d) M.Guy De Keyser; 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Michel Vrancken; b) Mme Isabelle Maréchal;c) M.Yves Delbecq; 5° En tant qu'experts issus des iInstitutions universitaires : a) Mme Evelyne Charlier;b) M.Marc Demeuse; 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) M.Jean-Benoît Cuvelier; b) M.Vincent Namotte.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut : 1° En leur qualité d'Inspecteur : a) M.Georges Van Loubbeeck; b) Mme Arlette Vanderkelen;c) M.Gérard Legrand; d) M.André Caussin; e) Mme Josette Samray;2° En tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) Mme Martine Duwez;b) M.René Dumortier; c) M.Michel Bettens; d) M.Philippe Deliège; 3° En tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) M.Jean-François Delsarte; b) Mme Maryse Hupez-Descamps;c) Mme Monika Verhelst;d) M.Paul Maurissen; 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) Mme Christiane Cornet;b) Mme Françoise Wibrin;c) Mme Fabienne Derome;5° En tant qu'experts issus des institutions universitaires : a) M.Christian Maroy; b) M.Bernard Rey; 6° En tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : a) M.Luc Barbay; b) Mme Maryse Verhaert.

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut : 1° Mme Reine-Marie Braeken;2° M.José Soblet; 3° Mme Martine Herphelin.

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : 1° Mme Nicole Massard;2° M.Jean-Paul Hogenboom.

Art. 5.Sont désignés commissaires du Gouvernement : 1° M.Alain Jeunehomme; 2° Mme Duciella Tabbara.

Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR. Les émoluments annuels accordés aux commissaires du Gouvernement sont fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 % indexés selon l'évolution de l'indice santé avec comme indice de référence 138,01. § 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 7.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2006 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du Gouvernement.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA